SCI CANU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CANU est une SCI immatriculée le 28 mars 1985 sous le numéro SIREN 332 109 529. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Jean Pinault Jouy, 28300 Jouy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE CANU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CANU
INSEE- Dénomination
- SCI CANU
- SIREN
- 332 109 529
- SIRET (siège)
- 332 109 529 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83332109529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 109 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 1985
- Siège social
- 22 RUE JEAN PINAULT JOUY, 28300, JOUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CANU
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A CHARTRES-BEAULIEU (EURE ET LOIR) RUE CAMILLE MARCILLE.
Finances de SCI CANU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CANU
INSEEÉtablissements de SCI CANU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28300 JOUYSiègeActif
332 109 529 00013 · ouvert le 26 décembre 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CANU
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CANU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CANU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CANU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CANU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CANU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 13 août 2026 · N° 24/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00295
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/03804
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Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00296
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Cour d'appel, 2ème Chambre B
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/04386
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Cour d'appel, 2ème Chambre B
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/05481
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Cour d'appel, 2ème Chambre B
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01441
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Cour d'appel, 2ème Chambre B
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00939
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02005
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Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00279
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Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01175
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/04413
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Cour d'appel, 2ème Chambre B
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre B
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre B
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/08249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre B
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/09150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre B
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/09579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre B
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre B
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01697
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Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00731
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Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/05187
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/04509
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01081
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/02237
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00133
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00159
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/01921
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Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00256
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/00312
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/01714
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Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00126
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Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00036
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 2024F00020
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Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 1 (ch famille)
Décision du 26 février 2025 · N° 24/03828
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Décision du 12 février 2025 · N° 24/00447
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00988
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/03138
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Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00256
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00972
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/04791
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Décision du 26 mars 2024 · N° 24/00202
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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Décision du 23 janvier 2020 · N° 15/04719
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Cour d'appel, 2ème Chambre B
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Cour d'appel, 2ème Chambre B
Décision du 27 novembre 2018 · N° 17/03858
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Cour d'appel, 2ème Chambre B
Décision du 10 juillet 2018 · N° 17/00790
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Décision du 12 juin 2018 · N° 11/04200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre B
Décision du 05 juin 2018 · N° 15/09391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16/07110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 20 mars 2017 · N° 15/05820
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2004 · N° 02-31.038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 1996 · N° 94-13.091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CANU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CANU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mars 1985
Questions fréquentes sur SCI CANU
Quel est le numéro SIREN de SCI CANU ?
Le numéro SIREN de SCI CANU est 332 109 529. Le SIRET de son siège social est 332 109 529 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83332109529.
Qui dirige SCI CANU ?
SCI CANU est dirigée par PHILIPPE CANU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CANU ?
Le siège social de SCI CANU est situé 22 rue Jean Pinault Jouy, 28300 Jouy.
SCI CANU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CANU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CANU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CANU.
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