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SCI CAP 2003

Active
Siren423 365 634SCI78730 ROCHEFORT-EN-YVELINESCréée le 22 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAP 2003 est une SCI immatriculée le 22 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 365 634. Son siège social est situé 13 rue Guy le Rouge, 78730 Rochefort-en-Yvelines. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARTINE ROUBAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAP 2003

Dénomination
SCI CAP 2003
SIREN
423 365 634
SIRET (siège)
423 365 634 00025
N° TVA intracommunautaire
FR60423365634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 365 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 juin 1999
Siège social
13 RUE GUY LE ROUGE, 78730, ROCHEFORT-EN-YVELINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP 2003

Location de logements

Finances de SCI CAP 2003

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP 2003

MR

MARTINE ROUBAUD

Gérant

Depuis la création (22 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI CAP 2003

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78730 ROCHEFORT-EN-YVELINESSiègeActif

    423 365 634 00025 · ouvert le 04 avril 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAP 2003

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP 2003

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP 2003. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP 2003

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP 2003. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP 2003 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP 2003 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP 2003

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI CAP 2003

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP 2003 ?

Le numéro SIREN de SCI CAP 2003 est 423 365 634. Le SIRET de son siège social est 423 365 634 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60423365634.

Qui dirige SCI CAP 2003 ?

SCI CAP 2003 est dirigée par MARTINE ROUBAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAP 2003 ?

Le siège social de SCI CAP 2003 est situé 13 rue Guy le Rouge, 78730 Rochefort-en-Yvelines.

SCI CAP 2003 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP 2003 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP 2003 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP 2003.

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