SCI LE SAULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE SAULE est une société civile immatriculée le 15 janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 658 345. Elle est domiciliée 14 CHE 14 Chemin Sous la Ville, 78730 Rochefort-en-Yvelines. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par Sandrine PUCHEU SANDRINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE SAULE
INSEE- Dénomination
- SCI LE SAULE
- SIREN
- 389 658 345
- SIRET (siège)
- 389 658 345 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR14389658345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 658 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 janvier 1993
- Siège social
- 14 CHE 14 Chemin Sous la Ville , 78730, Rochefort-en-Yvelines
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE SAULE
la propriété la gestion l'administration d'un bien situé 14 chemin sous la ville à 78730 rochefort en yvelines
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Finances de SCI LE SAULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE SAULE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 1993) · 33 ans
Établissements de SCI LE SAULE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78730 Rochefort-en-YvelinesSiègeActif
389 658 345 00027 · ouvert le 08 décembre 1992 · NAF 6820A
- 78730 LONGVILLIERSFermé
389 658 345 00019 · ouvert le 08 décembre 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LE SAULE
INPIComptes annuels de SCI LE SAULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SAULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE SAULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SAULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SAULE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 12 juin 2014 · N° 13/15131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2001 · N° 99-43.383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-16.462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE SAULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE SAULE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 1993
Questions fréquentes sur SCI LE SAULE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE SAULE ?
Le numéro SIREN de SCI LE SAULE est 389 658 345. Le SIRET de son siège social est 389 658 345 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14389658345.
Qui dirige SCI LE SAULE ?
SCI LE SAULE est dirigée par Sandrine PUCHEU SANDRINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE SAULE ?
Le siège social de SCI LE SAULE est situé 14 CHE 14 Chemin Sous la Ville, 78730 Rochefort-en-Yvelines.
SCI LE SAULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE SAULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE SAULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SAULE.
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