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SCI CAP 24

Active
Siren883 503 799SCI09500 MANSESCréée le 19 mai 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 883 503 799, SCI CAP 24 est une SCI créée le 19 mai 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Lieudit Belrepayre, 09500 Manses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE FOUEILLIS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAP 24

Dénomination
SCI CAP 24
SIREN
883 503 799
SIRET (siège)
883 503 799 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86883503799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 503 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 2020
Siège social
CHE LIEUDIT BELREPAYRE, 09500, MANSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP 24

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente -exceptionnelle- de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI CAP 24

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP 24

PF

PIERRE FOUEILLIS

Autre

Depuis la création (19 mai 2020) · 6 ans

NF

NICOLE FOUEILLIS

Autre

Depuis la création (19 mai 2020) · 6 ans

Établissements de SCI CAP 24

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09500 MANSESSiègeActif

    883 503 799 00016 · ouvert le 16 mars 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP 24

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP 24

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP 24. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP 24

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP 24. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP 24 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP 24 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP 24

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-03-16

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2020

Questions fréquentes sur SCI CAP 24

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP 24 ?

Le numéro SIREN de SCI CAP 24 est 883 503 799. Le SIRET de son siège social est 883 503 799 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86883503799.

Qui dirige SCI CAP 24 ?

SCI CAP 24 est dirigée par PIERRE FOUEILLIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP 24 ?

Le siège social de SCI CAP 24 est situé Che Lieudit Belrepayre, 09500 Manses.

SCI CAP 24 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP 24 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP 24 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP 24.

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