SCI CAP 3000
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI CAP 3000 est une SCI immatriculée le 4 mai 1990 sous le numéro SIREN 377 828 462. Son siège social est situé Le Moulin A Vent Zia, 45250 Briare. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICKAEL GALERA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAP 3000
INSEE- Dénomination
- SCI CAP 3000
- SIREN
- 377 828 462
- SIRET (siège)
- 377 828 462 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR46377828462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 828 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 1990
- Siège social
- LE MOULIN A VENT ZIA, 45250, BRIARE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP 3000
L'acquisition la propriété la mise en valeur l'administration d'un immeuble situé à Briare (45) le moulin à vent zoné industrielle et artisanale
Finances de SCI CAP 3000
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP 3000
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAP 3000
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45250 BRIARESiègeActif
377 828 462 00012 · ouvert le 09 mars 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAP 3000
INPIComptes annuels de SCI CAP 3000
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP 3000. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAP 3000
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP 3000. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP 3000. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2026 · N° 2024J00518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2024J00518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 23/01567
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/07606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 janvier 2025 · N° 2024J02254
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/05621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/01567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 avril 2024 · N° 23-15.288
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/58723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 février 2023 · N° 21/01861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 03 juillet 2012 · N° 10/16155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2002 · N° 99-46.064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP 3000 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAP 3000
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Galera, Mickaël ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Galera, Jean
- création
Date d'effet : 04 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI CAP 3000
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP 3000 ?
Le numéro SIREN de SCI CAP 3000 est 377 828 462. Le SIRET de son siège social est 377 828 462 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46377828462.
Qui dirige SCI CAP 3000 ?
SCI CAP 3000 est dirigée par MICKAEL GALERA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAP 3000 ?
Le siège social de SCI CAP 3000 est situé Le Moulin A Vent Zia, 45250 Briare.
SCI CAP 3000 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP 3000 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP 3000 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP 3000.
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