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SCI CAP

Active
Siren840 542 690SCI50300 AvranchesCréée le 29 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI CAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 542 690. Elle est domiciliée 29 RUE des Monts Saint-Martin-des-Champs, 50300 Avranches. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN PAUTREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAP

Dénomination
SCI CAP
SIREN
840 542 690
SIRET (siège)
840 542 690 00028
N° TVA intracommunautaire
FR77840542690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 542 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2018
Siège social
29 RUE des Monts Saint-Martin-des-Champs, 50300, Avranches
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAP

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'administration, la location et la vente exceptionnellement de tous bien ou droit immobilier.

Finances de SCI CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP

SP

SEBASTIEN PAUTREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2018) · 8 ans

CP

CHARLES PAUTREL

Associé indéfiniment responsable

AP

ARTUR PAUTREL

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CAP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50300 AvranchesSiègeActif

    840 542 690 00028 · ouvert le 22 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 50300 LE VAL-SAINT-PEREFermé

    840 542 690 00010 · ouvert le 15 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAUTREL Sébastien, Alain, Pierre, Marcel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-29 · Début d'activité : 2018-06-15

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2018

Questions fréquentes sur SCI CAP

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP ?

Le numéro SIREN de SCI CAP est 840 542 690. Le SIRET de son siège social est 840 542 690 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77840542690.

Qui dirige SCI CAP ?

SCI CAP est dirigée par SEBASTIEN PAUTREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP ?

Le siège social de SCI CAP est situé 29 RUE des Monts Saint-Martin-des-Champs, 50300 Avranches.

SCI CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP.

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