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SCI CAP AU SUD

Active
Siren492 726 674SCI01390 CIVRIEUXCréée le 15 novembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 726 674, SCI CAP AU SUD est une SCI créée le 15 novembre 2006. Son siège social est situé 296 Che du Tilleul Lotissement la Pelete, 01390 Civrieux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOELLE DUMOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAP AU SUD

Dénomination
SCI CAP AU SUD
SIREN
492 726 674
SIRET (siège)
492 726 674 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41492726674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 726 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 novembre 2006
Siège social
296 CHE DU TILLEUL LOTISSEMENT LA PELETE, 01390, CIVRIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP AU SUD

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE, LE COMPLEMENT...

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Finances de SCI CAP AU SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CAP AU SUD

JD

JOELLE DUMOULIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2006) · 20 ans

EP

ERIC PESCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CAP AU SUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01390 CIVRIEUXSiègeActif

    492 726 674 00012 · ouvert le 15 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP AU SUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2006

  • Acte

Conformité de SCI CAP AU SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP AU SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP AU SUD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP AU SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CAP AU SUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI CAP AU SUD

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP AU SUD ?

Le numéro SIREN de SCI CAP AU SUD est 492 726 674. Le SIRET de son siège social est 492 726 674 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41492726674.

Qui dirige SCI CAP AU SUD ?

SCI CAP AU SUD est dirigée par JOELLE DUMOULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP AU SUD ?

Le siège social de SCI CAP AU SUD est situé 296 Che du Tilleul Lotissement la Pelete, 01390 Civrieux.

SCI CAP AU SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP AU SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP AU SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP AU SUD.