SCI CAP AU SUD
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 800 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 537 979 379, SCI CAP AU SUD est une SCI créée le 21 novembre 2011. Son siège social est situé 2 rue du Fourcin, 59268 Blecourt. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FRANCK MAURICE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAP AU SUD
INSEE- Dénomination
- SCI CAP AU SUD
- SIREN
- 537 979 379
- SIRET (siège)
- 537 979 379 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60537979379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 979 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 novembre 2011
- Siège social
- 2 RUE DU FOURCIN, 59268, BLECOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP AU SUD
L'acquisition et la vente, par tous moyens, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; l'acquisition, par tous moyens, la propriété et l'administration de toutes participations, ou titres de placements dans toutes sociétés, et la vente de ces participations ou titres dans le cadre de la gestion civile de son patrimoine ; en général, toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation, pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.
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Finances de SCI CAP AU SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP AU SUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2011) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI CAP AU SUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59268 BLECOURTSiègeActif
537 979 379 00014 · ouvert le 27 octobre 2011 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CAP AU SUD
INPIConformité de SCI CAP AU SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP AU SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP AU SUD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F01250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025F00915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 avril 1992 · N° 90-19.435
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP AU SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CAP AU SUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-21 · Début d'activité : 2011-10-27
- création
Date d'effet : 21 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI CAP AU SUD
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP AU SUD ?
Le numéro SIREN de SCI CAP AU SUD est 537 979 379. Le SIRET de son siège social est 537 979 379 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60537979379.
Qui dirige SCI CAP AU SUD ?
SCI CAP AU SUD est dirigée par FRANCK MAURICE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAP AU SUD ?
Le siège social de SCI CAP AU SUD est situé 2 rue du Fourcin, 59268 Blecourt.
SCI CAP AU SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP AU SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP AU SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP AU SUD.
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