SCI CAP AU SUD
Active- Capital social
- 1,8 k€
SCI CAP AU SUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2018, identifiée par le SIREN 835 248 287. Elle est domiciliée 12 av des Bruyeres, 69270 Fontaines-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. ERIC BERMAN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAP AU SUD
INSEE- Dénomination
- SCI CAP AU SUD
- SIREN
- 835 248 287
- SIRET (siège)
- 835 248 287 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36835248287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 248 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 08 février 2018
- Siège social
- 12 AV DES BRUYERES, 69270, FONTAINES-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP AU SUD
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tus biens et droits immobiliers
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Finances de SCI CAP AU SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP AU SUD
INSEEÉtablissements de SCI CAP AU SUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69270 FONTAINES-SUR-SAONESiègeActif
835 248 287 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI CAP AU SUD
INPIConformité de SCI CAP AU SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP AU SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP AU SUD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F01250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025F00915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 avril 1992 · N° 90-19.435
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP AU SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CAP AU SUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 08 février 2018
Questions fréquentes sur SCI CAP AU SUD
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP AU SUD ?
Le numéro SIREN de SCI CAP AU SUD est 835 248 287. Le SIRET de son siège social est 835 248 287 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36835248287.
Qui dirige SCI CAP AU SUD ?
SCI CAP AU SUD est dirigée par ERIC BERMAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAP AU SUD ?
Le siège social de SCI CAP AU SUD est situé 12 av des Bruyeres, 69270 Fontaines-sur-Saone.
SCI CAP AU SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP AU SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP AU SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP AU SUD.
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