SCI CAP-B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAP-B est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 339 949. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Che de Chaupis, 31600 Saubens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC BERNAL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAP-B
INSEE- Dénomination
- SCI CAP-B
- SIREN
- 824 339 949
- SIRET (siège)
- 824 339 949 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09824339949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 339 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 2016
- Siège social
- 23 CHE DE CHAUPIS, 31600, SAUBENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP-B
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres.
Finances de SCI CAP-B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP-B
INSEEÉtablissements de SCI CAP-B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31600 SAUBENSSiègeActif
824 339 949 00011 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAP-B
INPIComptes annuels de SCI CAP-B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP-B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAP-B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP-B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP-B n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP-B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAP-B
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-01
- création
Date d'effet : 14 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI CAP-B
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP-B ?
Le numéro SIREN de SCI CAP-B est 824 339 949. Le SIRET de son siège social est 824 339 949 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09824339949.
Qui dirige SCI CAP-B ?
SCI CAP-B est dirigée par FREDERIC BERNAL, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAP-B ?
Le siège social de SCI CAP-B est situé 23 Che de Chaupis, 31600 Saubens.
SCI CAP-B est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP-B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP-B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP-B.
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