COSTEBELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,1 k€
COSTEBELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 392 758. Elle est domiciliée 12 Rte de Muret, 31600 Saubens. COSTEBELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MELANIE MABILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de COSTEBELLE
INSEE- Dénomination
- COSTEBELLE
- SIREN
- 815 392 758
- SIRET (siège)
- 815 392 758 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR82815392758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 392 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 décembre 2015
- Siège social
- 12 RTE DE MURET, 31600, SAUBENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de COSTEBELLE
L'acquisition, l'administration, l'exploitation et la gestion de tous immeubles et biens immobiliers, ou de parts de sociétés immobilières; la propriété et la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières, d'OPCVM, d'actions, d'obligations, de droits sociaux ou tous autres titres ou droits sociaux; à l'effet de concourir à la réalisation de l'objet social, emprunter toutes sommes, conférer toutes garanties au prêteur, se porter caution hypothécaire à titre occasionnel et gratuit; l'aliénation des biens immobiliers ou mobiliers, composant le patrimoine social; l'administration et la gestion du patrimoine social; vendre ces mêmes biens, pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et qu'elle ne porte atteinte au caractère civil de la société.
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Finances de COSTEBELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COSTEBELLE
INSEEÉtablissements de COSTEBELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31600 SAUBENSSiègeActif
815 392 758 00026 · ouvert le 04 décembre 2015 · NAF 6820B
- 31270 CUGNAUXFermé
815 392 758 00018 · ouvert le 04 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de COSTEBELLE
INPIConformité de COSTEBELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSTEBELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
131 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSTEBELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 novembre 2022 · N° 20-22.315
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 avril 2022 · N° 20-22.315
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 19 avril 2012 · N° 10/14046
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 2002 · N° 00-14.159
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 98-10.453
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-44.126
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 97-40.136
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1997 · N° 94-21.235
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-21.328
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-21.313
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-21.286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de COSTEBELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de COSTEBELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 décembre 2015
Questions fréquentes sur COSTEBELLE
Quel est le numéro SIREN de COSTEBELLE ?
Le numéro SIREN de COSTEBELLE est 815 392 758. Le SIRET de son siège social est 815 392 758 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82815392758.
Qui dirige COSTEBELLE ?
COSTEBELLE est dirigée par MELANIE MABILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de COSTEBELLE ?
Le siège social de COSTEBELLE est situé 12 Rte de Muret, 31600 Saubens.
COSTEBELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, COSTEBELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COSTEBELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSTEBELLE.
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