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COSTEBELLE

Active
Siren815 392 758Société civile31600 SAUBENSCréée le 22 décembre 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,1 k€

COSTEBELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 392 758. Elle est domiciliée 12 Rte de Muret, 31600 Saubens. COSTEBELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MELANIE MABILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de COSTEBELLE

Dénomination
COSTEBELLE
SIREN
815 392 758
SIRET (siège)
815 392 758 00026
N° TVA intracommunautaire
FR82815392758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 392 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 décembre 2015
Siège social
12 RTE DE MURET, 31600, SAUBENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de COSTEBELLE

L'acquisition, l'administration, l'exploitation et la gestion de tous immeubles et biens immobiliers, ou de parts de sociétés immobilières; la propriété et la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières, d'OPCVM, d'actions, d'obligations, de droits sociaux ou tous autres titres ou droits sociaux; à l'effet de concourir à la réalisation de l'objet social, emprunter toutes sommes, conférer toutes garanties au prêteur, se porter caution hypothécaire à titre occasionnel et gratuit; l'aliénation des biens immobiliers ou mobiliers, composant le patrimoine social; l'administration et la gestion du patrimoine social; vendre ces mêmes biens, pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et qu'elle ne porte atteinte au caractère civil de la société.

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Finances de COSTEBELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de COSTEBELLE

MM

MELANIE MABILLE

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2015) · 10 ans

TM

THIBAUT MANDICOURT

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de COSTEBELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31600 SAUBENSSiègeActif

    815 392 758 00026 · ouvert le 04 décembre 2015 · NAF 6820B

  • 31270 CUGNAUXFermé

    815 392 758 00018 · ouvert le 04 décembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de COSTEBELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2015

  • Acte

Conformité de COSTEBELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COSTEBELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent COSTEBELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSTEBELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de COSTEBELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-04

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2015

Questions fréquentes sur COSTEBELLE

Quel est le numéro SIREN de COSTEBELLE ?

Le numéro SIREN de COSTEBELLE est 815 392 758. Le SIRET de son siège social est 815 392 758 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82815392758.

Qui dirige COSTEBELLE ?

COSTEBELLE est dirigée par MELANIE MABILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COSTEBELLE ?

Le siège social de COSTEBELLE est situé 12 Rte de Muret, 31600 Saubens.

COSTEBELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, COSTEBELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSTEBELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COSTEBELLE.