SCI CAP DE LA GRASSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI CAP DE LA GRASSE est une SCI immatriculée le 31 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 013 330. Elle est domiciliée Maison Capdeboscq, 40250 Maylis. SCI CAP DE LA GRASSE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROSELINE GAILLACQ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAP DE LA GRASSE
INSEE- Dénomination
- SCI CAP DE LA GRASSE
- SIREN
- 491 013 330
- SIRET (siège)
- 491 013 330 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR39491013330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 013 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 juillet 2006
- Siège social
- MAISON CAPDEBOSCQ, 40250, MAYLIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP DE LA GRASSE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et de biens mobiliers
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Finances de SCI CAP DE LA GRASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP DE LA GRASSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de SCI CAP DE LA GRASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40250 MAYLISSiègeActif
491 013 330 00015 · ouvert le 14 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAP DE LA GRASSE
INPIConformité de SCI CAP DE LA GRASSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CAP DE LA GRASSE.
Ouverte le 02 décembre 2019. Plan arrêté le 03 mai 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juin 2023 · publié le 12 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dax
Jugement de modification du plan de redressement arrêté par jugement du 3 mai 2021. Modification du montant des échéances : Echéances à hauteur de 3% du montant du passif pour les deux premières annuités / Echéances à hauteur de 11,75% du montant du passif pour les huit annuités suivantes. Durée du plan inchangée : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJPA Prise en la personne de Me Philippine ABBADIE, 6, place St-Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex. N° RG : 19/00042
Jugement du 14 septembre 2022 · publié le 29 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dax
L’état des créances complémentaires est déposé au greffe du tribunal judiciaire de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance. Les réclamations sont à présenter devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. Gérant associé : M. Christian Laborde ; Gérante associée : Mme Roseline Gaillacq épouse Laborde. RG 19/42
Jugement du 03 mai 2021 · publié le 03 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Gérant associé : M. Christian LABORDE, Gérante associée : Mme Roseline GAILLACO épouse LABORDE. Commissaire à l’exécution du plan : Me Jean-Pierre ABBADIE - 6 place St Vincent - BP 20085 - 40102 DAX CEDEX. N° RG : 19/00042
Jugement du 07 octobre 2020 · publié le 07 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance. Les réclamations sont à présenter devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00042
Jugement du 02 décembre 2019 · publié le 20 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Co-gérants : M. Christian LABORDE - Mme Roseline GAILLACQ. Mandataire judiciaire : Me Jean-Pierre ABBADIE - 6 place St Vincent - BP 20085 - 40102 Dax. Juge-Commissaire : Mme Claire GASCON, titulaire - Mme Florence BOUVIER, suppléante. Date provisoire de cessation des paiements : 1er janvier 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N°RG : 19/00042.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP DE LA GRASSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP DE LA GRASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CAP DE LA GRASSE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Dax
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2023-06-26 · Jugement de modification du plan de redressement arrêté par jugement du 3 mai 2021. Modification du montant des échéances : Echéances à hauteur de 3% du montant du passif pour les deux premières annuités / Echéances à hauteur de 11,75% du montant du passif pour les huit annuités suivantes. Durée du plan inchangée : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJPA Prise en la personne de Me Philippine ABBADIE, 6, place St-Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex. N° RG : 19/00042
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Dax
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-09-14 · L’état des créances complémentaires est déposé au greffe du tribunal judiciaire de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance. Les réclamations sont à présenter devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. Gérant associé : M. Christian Laborde ; Gérante associée : Mme Roseline Gaillacq épouse Laborde. RG 19/42
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-05-03 · Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation. Gérant associé : M. Christian LABORDE, Gérante associée : Mme Roseline GAILLACO épouse LABORDE. Commissaire à l’exécution du plan : Me Jean-Pierre ABBADIE - 6 place St Vincent - BP 20085 - 40102 DAX CEDEX. N° RG : 19/00042
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-10-07 · avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Dax (Landes) où tout intéressé peut en prendre connaissance. Les réclamations sont à présenter devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00042
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-12-02 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Co-gérants : M. Christian LABORDE - Mme Roseline GAILLACQ. Mandataire judiciaire : Me Jean-Pierre ABBADIE - 6 place St Vincent - BP 20085 - 40102 Dax. Juge-Commissaire : Mme Claire GASCON, titulaire - Mme Florence BOUVIER, suppléante. Date provisoire de cessation des paiements : 1er janvier 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N°RG : 19/00042.
- création
Date d'effet : 31 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI CAP DE LA GRASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP DE LA GRASSE ?
Le numéro SIREN de SCI CAP DE LA GRASSE est 491 013 330. Le SIRET de son siège social est 491 013 330 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39491013330.
Qui dirige SCI CAP DE LA GRASSE ?
SCI CAP DE LA GRASSE est dirigée par ROSELINE GAILLACQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAP DE LA GRASSE ?
Le siège social de SCI CAP DE LA GRASSE est situé Maison Capdeboscq, 40250 Maylis.
SCI CAP DE LA GRASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP DE LA GRASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP DE LA GRASSE est-elle en procédure collective ?
SCI CAP DE LA GRASSE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 décembre 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 3 mai 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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