SCI DE BOISSET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE BOISSET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 1998, identifiée par le SIREN 419 856 562. Elle est domiciliée Bel Aventure, 40250 Maylis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE BATS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE BOISSET
INSEE- Dénomination
- SCI DE BOISSET
- SIREN
- 419 856 562
- SIRET (siège)
- 419 856 562 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60419856562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 856 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 août 1998
- Siège social
- BEL AVENTURE, 40250, MAYLIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE BOISSET
PROPRIETE GESTION ET LOCATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI DE BOISSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE BOISSET
INSEEÉtablissements de SCI DE BOISSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40250 MAYLISSiègeActif
419 856 562 00014 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE BOISSET
INPIComptes annuels de SCI DE BOISSET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE BOISSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE BOISSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE BOISSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE BOISSET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/02006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/08886
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2004 · N° 03-11.052
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 1989 · N° 88-42.558
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE BOISSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE BOISSET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 août 1998
Questions fréquentes sur SCI DE BOISSET
Quel est le numéro SIREN de SCI DE BOISSET ?
Le numéro SIREN de SCI DE BOISSET est 419 856 562. Le SIRET de son siège social est 419 856 562 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60419856562.
Qui dirige SCI DE BOISSET ?
SCI DE BOISSET est dirigée par PHILIPPE BATS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE BOISSET ?
Le siège social de SCI DE BOISSET est situé Bel Aventure, 40250 Maylis.
SCI DE BOISSET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE BOISSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE BOISSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE BOISSET.
Entreprises similaires
Même activité à Maylis