SCI CAP DEPORC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAP DEPORC est une SCI immatriculée le 7 janvier 1998 sous le numéro SIREN 414 952 846. Elle est domiciliée Les Sablieres, 11250 Couffoulens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CHARLES MAURI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAP DEPORC
INSEE- Dénomination
- SCI CAP DEPORC
- SIREN
- 414 952 846
- SIRET (siège)
- 414 952 846 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29414952846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 952 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 janvier 1998
- Siège social
- LES SABLIERES, 11250, COUFFOULENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP DEPORC
Propriété gestion location de tous biens immobiliers
Finances de SCI CAP DEPORC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP DEPORC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2016
indivision MAURI antoine ( christiane mauri - jean charles mauri - philippe mauri)
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAP DEPORC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11250 COUFFOULENSSiègeActif
414 952 846 00015 · ouvert le 19 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAP DEPORC
INPIComptes annuels de SCI CAP DEPORC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP DEPORC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAP DEPORC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP DEPORC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP DEPORC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP DEPORC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAP DEPORC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : mauri philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAURI jean-charles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : mauri philippe Gérant : MAURI ALAIN, DENIS
- création
Date d'effet : 07 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI CAP DEPORC
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP DEPORC ?
Le numéro SIREN de SCI CAP DEPORC est 414 952 846. Le SIRET de son siège social est 414 952 846 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29414952846.
Qui dirige SCI CAP DEPORC ?
SCI CAP DEPORC est dirigée par JEAN-CHARLES MAURI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAP DEPORC ?
Le siège social de SCI CAP DEPORC est situé Les Sablieres, 11250 Couffoulens.
SCI CAP DEPORC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP DEPORC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP DEPORC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP DEPORC.
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