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SCI COMPAS

Active
Siren822 147 278SCI11250 COUFFOULENSCréée le 24 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI COMPAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2016, identifiée par le SIREN 822 147 278. Elle est domiciliée 22 rue Frederic Mistral, 11250 Couffoulens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE COMPAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COMPAS

Dénomination
SCI COMPAS
SIREN
822 147 278
SIRET (siège)
822 147 278 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51822147278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 147 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 août 2016
Siège social
22 RUE FREDERIC MISTRAL, 11250, COUFFOULENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COMPAS

Achat et location et mise à disposition de biens immobiliers

Finances de SCI COMPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COMPAS

SC

STEPHANE COMPAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2016) · 10 ans

MR

MURIELLE RENOTTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2016) · 10 ans

Établissements de SCI COMPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11250 COUFFOULENSSiègeActif

    822 147 278 00011 · ouvert le 11 août 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COMPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI COMPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COMPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COMPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COMPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COMPAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COMPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COMPAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-24 · Début d'activité : 2016-08-11

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2016

Questions fréquentes sur SCI COMPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI COMPAS ?

Le numéro SIREN de SCI COMPAS est 822 147 278. Le SIRET de son siège social est 822 147 278 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51822147278.

Qui dirige SCI COMPAS ?

SCI COMPAS est dirigée par STEPHANE COMPAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COMPAS ?

Le siège social de SCI COMPAS est situé 22 rue Frederic Mistral, 11250 Couffoulens.

SCI COMPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COMPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COMPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COMPAS.

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