SCI CAP DES PINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 335 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAP DES PINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2003, identifiée par le SIREN 445 403 736. Son siège social est situé Che de la Ribere Beuste, 64800 Beuste. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ALAIN CENDRES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAP DES PINS
INSEE- Dénomination
- SCI CAP DES PINS
- SIREN
- 445 403 736
- SIRET (siège)
- 445 403 736 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39445403736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 403 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 335 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 février 2003
- Siège social
- CHE DE LA RIBERE BEUSTE, 64800, BEUSTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP DES PINS
Propriété, administration et gestion de tous biens
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Finances de SCI CAP DES PINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP DES PINS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2003) · 23 ans
Établissements de SCI CAP DES PINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64800 BEUSTESiègeActif
445 403 736 00017 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CAP DES PINS
INPIComptes annuels de SCI CAP DES PINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP DES PINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAP DES PINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP DES PINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP DES PINS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, procédures collectives
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/06564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/06526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 08 février 2024 · N° 23/07130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/00361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP DES PINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAP DES PINS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 février 2003
Questions fréquentes sur SCI CAP DES PINS
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP DES PINS ?
Le numéro SIREN de SCI CAP DES PINS est 445 403 736. Le SIRET de son siège social est 445 403 736 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39445403736.
Qui dirige SCI CAP DES PINS ?
SCI CAP DES PINS est dirigée par ALAIN CENDRES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAP DES PINS ?
Le siège social de SCI CAP DES PINS est situé Che de la Ribere Beuste, 64800 Beuste.
SCI CAP DES PINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP DES PINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP DES PINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP DES PINS.
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