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SCI CAP DOSNE

Active
Siren811 916 287SCI75016 PARISCréée le 10 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,2 M€
Effectif
Non publié

SCI CAP DOSNE est une SCI immatriculée le 10 juin 2015 sous le numéro SIREN 811 916 287. Elle est domiciliée 5 rue Dosne, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par XAVIER Czech en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CAP DOSNE

Dénomination
SCI CAP DOSNE
SIREN
811 916 287
SIRET (siège)
811 916 287 00022
N° TVA intracommunautaire
FR12811916287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 916 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 230 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2015
Siège social
5 RUE DOSNE, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAP DOSNE

Gestion immobilière.

Finances de SCI CAP DOSNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP DOSNE

M

M.N.C.A.P

Autre

Depuis la création (10 juin 2015) · 11 ans

M

M.N.C.A.P -AC

Autre

Depuis la création (10 juin 2015) · 11 ans

XC

XAVIER Czech

Gérant

Depuis la création (10 juin 2015) · 11 ans

Établissements de SCI CAP DOSNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    811 916 287 00022 · ouvert le 22 mai 2015 · NAF 6820B

  • 75017 PARISFermé

    811 916 287 00014 · ouvert le 22 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP DOSNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP DOSNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP DOSNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP DOSNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP DOSNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP DOSNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP DOSNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP DOSNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-10 · Début d'activité : 2015-05-22

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2015

Questions fréquentes sur SCI CAP DOSNE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP DOSNE ?

Le numéro SIREN de SCI CAP DOSNE est 811 916 287. Le SIRET de son siège social est 811 916 287 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12811916287.

Qui dirige SCI CAP DOSNE ?

SCI CAP DOSNE est dirigée par XAVIER Czech, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP DOSNE ?

Le siège social de SCI CAP DOSNE est situé 5 rue Dosne, 75016 Paris.

SCI CAP DOSNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP DOSNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP DOSNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP DOSNE.

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