SCI CAP EDEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 888 288, SCI CAP EDEN est une société civile créée le 15 septembre 2009. Son siège social est situé 2 bd Francois de May, 06320 Cap-d'Ail. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARK SHANKER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAP EDEN
INSEE- Dénomination
- SCI CAP EDEN
- SIREN
- 514 888 288
- SIRET (siège)
- 514 888 288 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR16514888288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 888 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2009
- Siège social
- 2 BD FRANCOIS DE MAY, 06320, CAP-D'AIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP EDEN
Acquisition, administration, gestion par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers.
Finances de SCI CAP EDEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP EDEN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI CAP EDEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06320 CAP-D'AILSiègeActif
514 888 288 00016 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAP EDEN
INPIComptes annuels de SCI CAP EDEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP EDEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAP EDEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP EDEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP EDEN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/05304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 29 février 2024 · N° 20/07736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 15 février 2024 · N° 21/11544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 23 février 2023 · N° 22/09613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/16839
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2022 · N° 20-16.554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 mars 2020 · N° 17/13146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 30 janvier 2020 · N° 17/19704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-23.836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 29 juillet 2016 · N° 14/20312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP EDEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAP EDEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-01
- création
Date d'effet : 15 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI CAP EDEN
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP EDEN ?
Le numéro SIREN de SCI CAP EDEN est 514 888 288. Le SIRET de son siège social est 514 888 288 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16514888288.
Qui dirige SCI CAP EDEN ?
SCI CAP EDEN est dirigée par MARK SHANKER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAP EDEN ?
Le siège social de SCI CAP EDEN est situé 2 bd Francois de May, 06320 Cap-d'Ail.
SCI CAP EDEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP EDEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP EDEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP EDEN.
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