SCI CAP EST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 850 €
- Effectif
- Non publié
SCI CAP EST est une société civile immatriculée le 31 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 323 923. Son siège social est situé 11 RUE des Marguerites, 68920 Wintzenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. NICOLAS WESSANG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAP EST
INSEE- Dénomination
- SCI CAP EST
- SIREN
- 505 323 923
- SIRET (siège)
- 505 323 923 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR06505323923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 323 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 850 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 31 juillet 2008
- Siège social
- 11 RUE des Marguerites, 68920, Wintzenheim
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP EST
Acquisition de tous terrains, immeubles bâtis ou non bâtis, biens et droits immobiliers apportés à la société ou acquis par elle, construction ou rénovation d'immeubles, propriété, administration, mise en valeur, location
Finances de SCI CAP EST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP EST
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2008) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2008) · 18 ans
Établissements de SCI CAP EST
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 68920 WintzenheimSiègeActif
505 323 923 00019 · NAF 7010Z
- 68920 WintzenheimActif
505 323 923 00035 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI CAP EST
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CAP EST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP EST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAP EST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP EST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP EST. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 3ème mercredi
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026R00009
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/01025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 avril 2025 · N° 21/07155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/03877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 28 février 2024 · N° 21/00656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 24 août 2023 · N° 22/10368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19/01087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 novembre 2018 · N° 17/06109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-16.217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-41.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 1994 · N° 92-10.515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP EST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAP EST
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI CAP EST
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP EST ?
Le numéro SIREN de SCI CAP EST est 505 323 923. Le SIRET de son siège social est 505 323 923 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06505323923.
Qui dirige SCI CAP EST ?
SCI CAP EST est dirigée par NICOLAS WESSANG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAP EST ?
Le siège social de SCI CAP EST est situé 11 RUE des Marguerites, 68920 Wintzenheim.
SCI CAP EST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP EST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP EST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP EST.
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