SCI CAP ESTEREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAP ESTEREL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 401 726. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue de Pierregot, 80260 Rainneville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DARIO MOREIRA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CAP ESTEREL
INSEE- Dénomination
- SCI CAP ESTEREL
- SIREN
- 508 401 726
- SIRET (siège)
- 508 401 726 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR82508401726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 401 726
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2008
- Siège social
- 29 RUE DE PIERREGOT, 80260, RAINNEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP ESTEREL
l'acquisition, la construction, l'aménagement et la gestion par voie de location ou autrement de tous biens immeubles ou de fonds de commerce sous quelque forme que ce soit
Finances de SCI CAP ESTEREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP ESTEREL
INSEEHOLDING DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIERS
Autre
Depuis la création (03 octobre 2008) · 18 ans
Établissements de SCI CAP ESTEREL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80260 RAINNEVILLESiègeActif
508 401 726 00015 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAP ESTEREL
INPIComptes annuels de SCI CAP ESTEREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP ESTEREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAP ESTEREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP ESTEREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP ESTEREL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02157
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, rLJ
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/04921
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/02993
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/09282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/16008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 2002 · N° 99-17.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-13.936
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP ESTEREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAP ESTEREL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-03 · Début d'activité : 2008-10-01
- création
Date d'effet : 03 octobre 2008
Questions fréquentes sur SCI CAP ESTEREL
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP ESTEREL ?
Le numéro SIREN de SCI CAP ESTEREL est 508 401 726. Le SIRET de son siège social est 508 401 726 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82508401726.
Qui dirige SCI CAP ESTEREL ?
SCI CAP ESTEREL est dirigée par DARIO MOREIRA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAP ESTEREL ?
Le siège social de SCI CAP ESTEREL est situé 29 rue de Pierregot, 80260 Rainneville.
SCI CAP ESTEREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP ESTEREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP ESTEREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP ESTEREL.
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