SCI CAP ESTEREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAP ESTEREL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 094 164. Elle est domiciliée 68 av Robert-Andre Vivien, 94160 Saint-Mande. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VALERIE GOURE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAP ESTEREL
INSEE- Dénomination
- SCI CAP ESTEREL
- SIREN
- 815 094 164
- SIRET (siège)
- 815 094 164 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95815094164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 094 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2015
- Siège social
- 68 AV ROBERT-ANDRE VIVIEN, 94160, SAINT-MANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP ESTEREL
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et notamment l'acquisition, l'administration et la location d'un terrain situé à THEOULE-SUR-MER (ALPES MARITIMES) 06590 - 16 Boulevard Saint-Hubert, cadastré section A, numéro 2950 pour 00ha13a 99ca, et la souscription de tout emprunt à cet effet.
Finances de SCI CAP ESTEREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP ESTEREL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2015) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI CAP ESTEREL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94160 SAINT-MANDESiègeActif
815 094 164 00010 · ouvert le 23 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAP ESTEREL
INPIComptes annuels de SCI CAP ESTEREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP ESTEREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAP ESTEREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP ESTEREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP ESTEREL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02157
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, rLJ
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/04921
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/02993
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/09282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/16008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 2002 · N° 99-17.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-13.936
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP ESTEREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAP ESTEREL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-23
- création
Date d'effet : 07 décembre 2015
Questions fréquentes sur SCI CAP ESTEREL
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP ESTEREL ?
Le numéro SIREN de SCI CAP ESTEREL est 815 094 164. Le SIRET de son siège social est 815 094 164 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95815094164.
Qui dirige SCI CAP ESTEREL ?
SCI CAP ESTEREL est dirigée par VALERIE GOURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAP ESTEREL ?
Le siège social de SCI CAP ESTEREL est situé 68 av Robert-Andre Vivien, 94160 Saint-Mande.
SCI CAP ESTEREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP ESTEREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP ESTEREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP ESTEREL.
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