SCI CAP EUROPE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI CAP EUROPE est une SCI immatriculée le 8 février 2013 sous le numéro SIREN 491 906 822. Elle est domiciliée 12 CHE DE SAINTE ANNE Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy. SCI CAP EUROPE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PIERRE BERTRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAP EUROPE
INSEE- Dénomination
- SCI CAP EUROPE
- SIREN
- 491 906 822
- SIRET (siège)
- 491 906 822 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR17491906822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 906 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 février 2013
- Siège social
- 12 CHE DE SAINTE ANNE Annecy-le-Vieux, 74000, ANNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP EUROPE
Acquisition, propriété, administration, exploitation directe ou indirecte, notamment par voie de location de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de SCI CAP EUROPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP EUROPE
INSEEÉtablissements de SCI CAP EUROPE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
491 906 822 00029 · ouvert le 03 janvier 2013 · NAF 6820B
- 38390 BOUVESSE-QUIRIEUFermé
491 906 822 00011 · ouvert le 14 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAP EUROPE
INPIConformité de SCI CAP EUROPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP EUROPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP EUROPE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP EUROPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CAP EUROPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
CARRIER Marie Ginette Blanche nom d'usage : BERTRAND devient gérant.
- création
Date d'effet : 08 février 2013
Questions fréquentes sur SCI CAP EUROPE
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP EUROPE ?
Le numéro SIREN de SCI CAP EUROPE est 491 906 822. Le SIRET de son siège social est 491 906 822 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17491906822.
Qui dirige SCI CAP EUROPE ?
SCI CAP EUROPE est dirigée par JEAN-PIERRE BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAP EUROPE ?
Le siège social de SCI CAP EUROPE est situé 12 CHE DE SAINTE ANNE Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy.
SCI CAP EUROPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP EUROPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP EUROPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP EUROPE.
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