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SCI CAP EUROPE

Active
Siren491 906 822SCI74000 ANNECYCréée le 08 février 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI CAP EUROPE est une SCI immatriculée le 8 février 2013 sous le numéro SIREN 491 906 822. Elle est domiciliée 12 CHE DE SAINTE ANNE Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy. SCI CAP EUROPE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PIERRE BERTRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAP EUROPE

Dénomination
SCI CAP EUROPE
SIREN
491 906 822
SIRET (siège)
491 906 822 00029
N° TVA intracommunautaire
FR17491906822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 906 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 février 2013
Siège social
12 CHE DE SAINTE ANNE Annecy-le-Vieux, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAP EUROPE

Acquisition, propriété, administration, exploitation directe ou indirecte, notamment par voie de location de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CAP EUROPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP EUROPE

JB

JEAN-PIERRE BERTRAND

Gérant

Depuis la création (08 février 2013) · 13 ans

DB

DAVID BERTRAND

Autre

Depuis la création (08 février 2013) · 13 ans

FB

FRANCOIS BERTRAND

Autre

Depuis la création (08 février 2013) · 13 ans

LB

LAETITIA BERTRAND

Autre

Depuis la création (08 février 2013) · 13 ans

MC

MARIE CARRIER

Gérant

Depuis la création (08 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI CAP EUROPE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    491 906 822 00029 · ouvert le 03 janvier 2013 · NAF 6820B

  • 38390 BOUVESSE-QUIRIEUFermé

    491 906 822 00011 · ouvert le 14 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP EUROPE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2013

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2006

  • Acte

Conformité de SCI CAP EUROPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP EUROPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP EUROPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP EUROPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CAP EUROPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    CARRIER Marie Ginette Blanche nom d'usage : BERTRAND devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2013

Questions fréquentes sur SCI CAP EUROPE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP EUROPE ?

Le numéro SIREN de SCI CAP EUROPE est 491 906 822. Le SIRET de son siège social est 491 906 822 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17491906822.

Qui dirige SCI CAP EUROPE ?

SCI CAP EUROPE est dirigée par JEAN-PIERRE BERTRAND, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP EUROPE ?

Le siège social de SCI CAP EUROPE est situé 12 CHE DE SAINTE ANNE Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy.

SCI CAP EUROPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP EUROPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP EUROPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP EUROPE.

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