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SCI CAP FEROLLE

Active
Siren509 966 644SCI18200 NOZIERESCréée le 20 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
741 k€
Effectif
Non publié

SCI CAP FEROLLE est une SCI immatriculée le 20 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 966 644. Son siège social est situé La Ferolle, 18200 Nozieres. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par GEORGETTE TARERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAP FEROLLE

Dénomination
SCI CAP FEROLLE
SIREN
509 966 644
SIRET (siège)
509 966 644 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36509966644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 966 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
741 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
20 janvier 2009
Siège social
LA FEROLLE, 18200, NOZIERES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI CAP FEROLLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP FEROLLE

AF

AGNES FLAMENT-CHERPITEL

Autre

Depuis la création (20 janvier 2009) · 17 ans

ML

MAXIME LECOMTE

Autre

Depuis la création (20 janvier 2009) · 17 ans

GL

GILLES LECOMTE

Autre

Depuis la création (20 janvier 2009) · 17 ans

GT

GEORGETTE TARERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CAP FEROLLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18200 NOZIERESSiègeActif

    509 966 644 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI CAP FEROLLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP FEROLLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP FEROLLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP FEROLLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP FEROLLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP FEROLLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP FEROLLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP FEROLLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-01-20

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI CAP FEROLLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP FEROLLE ?

Le numéro SIREN de SCI CAP FEROLLE est 509 966 644. Le SIRET de son siège social est 509 966 644 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36509966644.

Qui dirige SCI CAP FEROLLE ?

SCI CAP FEROLLE est dirigée par GEORGETTE TARERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP FEROLLE ?

Le siège social de SCI CAP FEROLLE est situé La Ferolle, 18200 Nozieres.

SCI CAP FEROLLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP FEROLLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP FEROLLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP FEROLLE.

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