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SCI CAP'HOR

Active
Siren413 073 438SCI64100 BAYONNECréée le 23 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 073 438, SCI CAP'HOR est une SCI créée le 23 juillet 1997. Elle est domiciliée 44 rue de Masure les Jardins de l'Arene 301, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GENEVIEVE CAUUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAP'HOR

Dénomination
SCI CAP'HOR
SIREN
413 073 438
SIRET (siège)
413 073 438 00041
N° TVA intracommunautaire
FR27413073438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 073 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 1997
Siège social
44 RUE DE MASURE LES JARDINS DE L'ARENE 301, 64100, BAYONNE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI CAP'HOR

Acquisition d'immeubles et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI CAP'HOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP'HOR

BB

BENJAMIN BOURGET

Autre

AB

ANTHONY BOURGET

Autre

RB

ROMAIN BOURGET

Autre

MB

MICHEL BOURGET

Autre

GC

GENEVIEVE CAUUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CAP'HOR

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    413 073 438 00041 · ouvert le 26 juin 2020 · NAF 6820B

  • 64100 BAYONNEFermé

    413 073 438 00017 · ouvert le 21 juillet 1997 · NAF 6820B

  • 64990 VILLEFRANQUEFermé

    413 073 438 00025 · ouvert le 14 mai 2014 · NAF 6820B

  • 64100 BAYONNEFermé

    413 073 438 00033 · ouvert le 07 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP'HOR

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP'HOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP'HOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP'HOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP'HOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP'HOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP'HOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP'HOR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Gérant, Associé : BOURGET Geneviève

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI CAP'HOR

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP'HOR ?

Le numéro SIREN de SCI CAP'HOR est 413 073 438. Le SIRET de son siège social est 413 073 438 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27413073438.

Qui dirige SCI CAP'HOR ?

SCI CAP'HOR est dirigée par GENEVIEVE CAUUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP'HOR ?

Le siège social de SCI CAP'HOR est situé 44 rue de Masure les Jardins de l'Arene 301, 64100 Bayonne.

SCI CAP'HOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP'HOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP'HOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP'HOR.

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