SCI CAP'IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAP'IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2018, identifiée par le SIREN 842 389 801. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Ham de la Croix, 17260 Saint-Andre-de-Lidon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC BUJARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAP'IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI CAP'IMMO
- SIREN
- 842 389 801
- SIRET (siège)
- 842 389 801 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91842389801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 389 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2018
- Siège social
- 2 HAM DE LA CROIX, 17260, SAINT-ANDRE-DE-LIDON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP'IMMO
Acquisition en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, la mise en valeur, la gestion, l'exploitation, la location et l'administration de tous immeubles, droits immobiliers et parts de société civile immobilière et de tous biens et droits pouvant constituer l'annexe ou le complément desdits biens et droits, éventuellement l'aliénation de ceux de ses immeubles droits et parts devenus inutiles à la société aux moyens de vente, échange ou apport en société
Finances de SCI CAP'IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP'IMMO
INSEEBODACCBUJARD
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant Associé · de septembre 2018 à août 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CAP'IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17260 SAINT-ANDRE-DE-LIDONSiègeActif
842 389 801 00015 · ouvert le 15 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAP'IMMO
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CAP'IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAP'IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP'IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP'IMMO. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 19 août 2026 · N° 25/07150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 04 août 2026 · N° 2026L03246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001466
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01858
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00879
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01621
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/58626
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/58625
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/58624
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/58623
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/58622
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/58621
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/58619
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/58613
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Décision du 24 juin 2025 · N° 25/52658
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/52649
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00885
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Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00458
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Décision du 15 mai 2025 · N° 23/07140
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Décision du 19 mars 2025 · N° 24/09282
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/05936
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Décision du 14 juin 2023 · N° 22/06043
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Décision du 09 mai 2023 · N° 21/02200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/16450
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Décision du 12 mars 2020 · N° 19-10.244
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Décision du 16 octobre 2014 · N° 13/04712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAP'IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 septembre 2018
Questions fréquentes sur SCI CAP'IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP'IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI CAP'IMMO est 842 389 801. Le SIRET de son siège social est 842 389 801 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91842389801.
Qui dirige SCI CAP'IMMO ?
SCI CAP'IMMO est dirigée par ERIC BUJARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAP'IMMO ?
Le siège social de SCI CAP'IMMO est situé 2 Ham de la Croix, 17260 Saint-Andre-de-Lidon.
SCI CAP'IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP'IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP'IMMO.
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