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SCI CAP IMMO 95

Active
Siren904 671 880SCI95140 GARGES-LES-GONESSECréée le 27 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAP IMMO 95 est une SCI immatriculée le 27 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 671 880. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Claude Debussy, 95140 Garges-les-Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FAOUZI BEN AYED en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAP IMMO 95

Dénomination
SCI CAP IMMO 95
SIREN
904 671 880
SIRET (siège)
904 671 880 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78904671880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 671 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2021
Siège social
1 RUE CLAUDE DEBUSSY, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP IMMO 95

l'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI CAP IMMO 95

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP IMMO 95

SL

SONIA LEMOSQUET

Autre

FB

FAOUZI BEN AYED

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAP IMMO 95

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeActif

    904 671 880 00014 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP IMMO 95

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP IMMO 95

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP IMMO 95. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP IMMO 95

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP IMMO 95. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP IMMO 95 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP IMMO 95 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP IMMO 95

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé : BEN AYED Faouzi

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI CAP IMMO 95

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP IMMO 95 ?

Le numéro SIREN de SCI CAP IMMO 95 est 904 671 880. Le SIRET de son siège social est 904 671 880 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78904671880.

Qui dirige SCI CAP IMMO 95 ?

SCI CAP IMMO 95 est dirigée par FAOUZI BEN AYED, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP IMMO 95 ?

Le siège social de SCI CAP IMMO 95 est situé 1 rue Claude Debussy, 95140 Garges-les-Gonesse.

SCI CAP IMMO 95 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP IMMO 95 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP IMMO 95 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP IMMO 95.

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