SCI CAP MS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAP MS est une SCI immatriculée le 28 février 2025 sous le numéro SIREN 941 314 502. Elle est domiciliée 425 CHE de la nartassière, 06370 Mouans-Sartoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Christophe BAROERO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAP MS
INSEE- Dénomination
- SCI CAP MS
- SIREN
- 941 314 502
- SIRET (siège)
- 941 314 502 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR75941314502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 314 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2025
- Siège social
- 425 CHE de la nartassière, 06370, Mouans-Sartoux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP MS
L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Tout mode d'acquisition et de financement de l'acquisition des immeubles est admis dès lors qu'il entre dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social
Finances de SCI CAP MS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP MS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2025) · 1 an
BC INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2025) · 1 an
Établissements de SCI CAP MS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06370 Mouans-SartouxSiègeActif
941 314 502 00019 · ouvert le 12 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAP MS
INPIComptes annuels de SCI CAP MS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP MS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAP MS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP MS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP MS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP MS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAP MS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-28 · Début d'activité : 2025-02-12
- création
Date d'effet : 28 février 2025
Questions fréquentes sur SCI CAP MS
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP MS ?
Le numéro SIREN de SCI CAP MS est 941 314 502. Le SIRET de son siège social est 941 314 502 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75941314502.
Qui dirige SCI CAP MS ?
SCI CAP MS est dirigée par Christophe BAROERO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAP MS ?
Le siège social de SCI CAP MS est situé 425 CHE de la nartassière, 06370 Mouans-Sartoux.
SCI CAP MS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP MS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP MS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP MS.
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