SCI CAP OCEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAP OCEAN est une SCI immatriculée le 27 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 251 488. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Dunes, 56750 Damgan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YANNICK FLOHIC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAP OCEAN
INSEE- Dénomination
- SCI CAP OCEAN
- SIREN
- 489 251 488
- SIRET (siège)
- 489 251 488 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43489251488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 251 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2006
- Siège social
- 5 RUE DES DUNES, 56750, DAMGAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP OCEAN
Location d'immeubles.
Finances de SCI CAP OCEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP OCEAN
INSEEÉtablissements de SCI CAP OCEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56750 DAMGANSiègeActif
489 251 488 00016 · ouvert le 28 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAP OCEAN
INPIComptes annuels de SCI CAP OCEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP OCEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAP OCEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP OCEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP OCEAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025000017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 12 mai 2025 · N° 22/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/08454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP OCEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAP OCEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI CAP OCEAN
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP OCEAN ?
Le numéro SIREN de SCI CAP OCEAN est 489 251 488. Le SIRET de son siège social est 489 251 488 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43489251488.
Qui dirige SCI CAP OCEAN ?
SCI CAP OCEAN est dirigée par YANNICK FLOHIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAP OCEAN ?
Le siège social de SCI CAP OCEAN est situé 5 rue des Dunes, 56750 Damgan.
SCI CAP OCEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP OCEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP OCEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP OCEAN.
Entreprises similaires
Même activité à Damgan