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SCI CAP OUEST

Active
Siren443 172 465SCI22000 Saint-BrieucCréée le 27 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
159 k€
Effectif
Non publié

SCI CAP OUEST est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2002, identifiée par le SIREN 443 172 465. Le siège social de l'entreprise se trouve 103 RUE Jules Ferry, 22000 Saint-Brieuc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. 2CAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAP OUEST

Dénomination
SCI CAP OUEST
SIREN
443 172 465
SIRET (siège)
443 172 465 00025
N° TVA intracommunautaire
FR02443172465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 172 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
158 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 2002
Siège social
103 RUE Jules Ferry, 22000, Saint-Brieuc
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAP OUEST

LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI CAP OUEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP OUEST

2

2CAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2024

3

3A TRANSLAB

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAP OUEST

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22000 Saint-BrieucSiègeActif

    443 172 465 00025 · ouvert le 30 juillet 2002 · NAF 6820B

  • 22800 SAINT-DONANFermé

    443 172 465 00017 · ouvert le 30 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP OUEST

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI CAP OUEST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP OUEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP OUEST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP OUEST. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP OUEST

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : 2CAL ; Associé indéfiniment responsable : 3A TRANSLAB

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2002

Questions fréquentes sur SCI CAP OUEST

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP OUEST ?

Le numéro SIREN de SCI CAP OUEST est 443 172 465. Le SIRET de son siège social est 443 172 465 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02443172465.

Qui dirige SCI CAP OUEST ?

SCI CAP OUEST est dirigée par 2CAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP OUEST ?

Le siège social de SCI CAP OUEST est situé 103 RUE Jules Ferry, 22000 Saint-Brieuc.

SCI CAP OUEST est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP OUEST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP OUEST.

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