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SCI CAP OUEST

Active
Siren500 633 474SCI56860 SENECréée le 24 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 633 474, SCI CAP OUEST est une SCI créée le 24 octobre 2007. Elle est domiciliée 38 rue du Bel Air, 56860 Sene. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY CHATEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAP OUEST

Dénomination
SCI CAP OUEST
SIREN
500 633 474
SIRET (siège)
500 633 474 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61500633474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 633 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2007
Siège social
38 RUE DU BEL AIR, 56860, SENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP OUEST

ACQUISITION ET LOCATION D'UN IMMEUBLE.

Finances de SCI CAP OUEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP OUEST

TC

THIERRY CHATEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2007) · 19 ans

CD

CORINNE DESCHAMPS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI CAP OUEST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56860 SENESiègeActif

    500 633 474 00019 · ouvert le 15 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP OUEST

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP OUEST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP OUEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP OUEST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP OUEST. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP OUEST

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI CAP OUEST

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP OUEST ?

Le numéro SIREN de SCI CAP OUEST est 500 633 474. Le SIRET de son siège social est 500 633 474 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61500633474.

Qui dirige SCI CAP OUEST ?

SCI CAP OUEST est dirigée par THIERRY CHATEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP OUEST ?

Le siège social de SCI CAP OUEST est situé 38 rue du Bel Air, 56860 Sene.

SCI CAP OUEST est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP OUEST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP OUEST.

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