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SCI CAP RAPHAEL

Active
Siren479 611 634SCI67800 HOENHEIMCréée le 16 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

SCI CAP RAPHAEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 611 634. Elle est domiciliée 8 rue du Rhone, 67800 Hoenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN MEYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAP RAPHAEL

Dénomination
SCI CAP RAPHAEL
SIREN
479 611 634
SIRET (siège)
479 611 634 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61479611634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 611 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2004
Siège social
8 RUE DU RHONE, 67800, HOENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP RAPHAEL

PROPRIETE ACQUISITION MISE EN VALEUR DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI CAP RAPHAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP RAPHAEL

JM

JEAN MEYER

Gérant

Depuis la création (16 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI CAP RAPHAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67800 HOENHEIMSiègeActif

    479 611 634 00011 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP RAPHAEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP RAPHAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP RAPHAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP RAPHAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP RAPHAEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP RAPHAEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI CAP RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de SCI CAP RAPHAEL est 479 611 634. Le SIRET de son siège social est 479 611 634 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61479611634.

Qui dirige SCI CAP RAPHAEL ?

SCI CAP RAPHAEL est dirigée par JEAN MEYER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAP RAPHAEL ?

Le siège social de SCI CAP RAPHAEL est situé 8 rue du Rhone, 67800 Hoenheim.

SCI CAP RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP RAPHAEL.

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