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SCI CAP SANTE MACON

Active
Siren979 453 487SCI71000 MâconCréée le 14 septembre 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI CAP SANTE MACON est une SCI immatriculée le 14 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 453 487. Son siège social est situé 71 RUE Jean Macé, 71000 Mâcon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Frédéric BUHLER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAP SANTE MACON

Dénomination
SCI CAP SANTE MACON
SIREN
979 453 487
SIRET (siège)
979 453 487 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01979453487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 453 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 septembre 2023
Siège social
71 RUE Jean Macé, 71000, Mâcon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP SANTE MACON

L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, ainsi que la gestion de tous biens financiers dans le cadre de son activité ou son développement ; octroi de toutes garanties

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Finances de SCI CAP SANTE MACON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CAP SANTE MACON

FB

Frédéric BUHLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

VB

Vincent BASTIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JT

Jérome Gilles Dominique nom d'usage : TERREAU. Gérant : BASTIEN Vincent Philippe nom d'usage : BASTIEN TERREAU

Gérant · de septembre 2023 à mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAP SANTE MACON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71000 MâconSiègeActif

    979 453 487 00014 · ouvert le 06 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP SANTE MACON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 21 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 avril 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 13 septembre 2023

  • Acte

Conformité de SCI CAP SANTE MACON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP SANTE MACON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP SANTE MACON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP SANTE MACON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CAP SANTE MACON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    TERREAU Jérome Gilles Dominique nom d'usage : TERREAU n'est plus gérant. BUHLER Frédéric François André nom d'usage : BUHLER devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-09-06

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCI CAP SANTE MACON

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP SANTE MACON ?

Le numéro SIREN de SCI CAP SANTE MACON est 979 453 487. Le SIRET de son siège social est 979 453 487 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01979453487.

Qui dirige SCI CAP SANTE MACON ?

SCI CAP SANTE MACON est dirigée par Frédéric BUHLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP SANTE MACON ?

Le siège social de SCI CAP SANTE MACON est situé 71 RUE Jean Macé, 71000 Mâcon.

SCI CAP SANTE MACON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP SANTE MACON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP SANTE MACON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP SANTE MACON.