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SCI CAP SEGUR

Active
Siren451 736 276SCI19230 Ségur-le-ChâteauCréée le 20 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 736 276, SCI CAP SEGUR est une SCI créée le 20 juin 2006. Elle est domiciliée 9 RUE des Claux, 19230 Ségur-le-Château. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FABRICE LEDOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAP SEGUR

Dénomination
SCI CAP SEGUR
SIREN
451 736 276
SIRET (siège)
451 736 276 00028
N° TVA intracommunautaire
FR15451736276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 736 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 juin 2006
Siège social
9 RUE des Claux, 19230, Ségur-le-Château
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAP SEGUR

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS EN FRANCE.

Finances de SCI CAP SEGUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP SEGUR

PE

PIERRE EMMANUEL

Autre

Depuis la création (20 juin 2006) · 20 ans

FL

FABRICE LEDOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CAP SEGUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 19230 Ségur-le-ChâteauSiègeActif

    451 736 276 00028 · ouvert le 04 décembre 2003 · NAF 6820A

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    451 736 276 00010 · ouvert le 04 décembre 2003 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI CAP SEGUR

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP SEGUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP SEGUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP SEGUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP SEGUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP SEGUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP SEGUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP SEGUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI CAP SEGUR

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP SEGUR ?

Le numéro SIREN de SCI CAP SEGUR est 451 736 276. Le SIRET de son siège social est 451 736 276 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15451736276.

Qui dirige SCI CAP SEGUR ?

SCI CAP SEGUR est dirigée par FABRICE LEDOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP SEGUR ?

Le siège social de SCI CAP SEGUR est situé 9 RUE des Claux, 19230 Ségur-le-Château.

SCI CAP SEGUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP SEGUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP SEGUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP SEGUR.

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