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SCI CAP SUD

Fermée
Siren379 585 029SCI07200 AUBENASRadiée le 20 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CAP SUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 585 029. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Docteur Saladin, 07200 Aubenas. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par RENE VOLLE, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.

Fiche d'identité de SCI CAP SUD

Dénomination
SCI CAP SUD
SIREN
379 585 029
SIRET (siège)
379 585 029 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28379585029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 585 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 octobre 1990
Date de radiation
20 octobre 2026
Siège social
14 RUE DU DOCTEUR SALADIN, 07200, AUBENAS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI CAP SUD

VOIR STATUTS

Finances de SCI CAP SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP SUD

RV

RENE VOLLE

Gérant

Depuis la création (19 octobre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI CAP SUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07200 AUBENASSiègeFermé

    379 585 029 00018 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAP SUD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI CAP SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP SUD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP SUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI CAP SUD

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP SUD ?

Le numéro SIREN de SCI CAP SUD est 379 585 029. Le SIRET de son siège social est 379 585 029 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28379585029.

Qui dirige SCI CAP SUD ?

SCI CAP SUD est dirigée par RENE VOLLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAP SUD ?

Le siège social de SCI CAP SUD est situé 14 rue du Docteur Saladin, 07200 Aubenas.

SCI CAP SUD est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CAP SUD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 octobre 2026.

SCI CAP SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP SUD.

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