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SCI CAP SUD

Fermée
Siren410 559 611SCI71850 Charnay-lès-MâconRadiée le 31 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
282 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 559 611, SCI CAP SUD est une SCI créée le 23 janvier 1997. Elle est domiciliée 109 PL 109 Allée Joanny Mommessin Grange Saint Pierre Espace Entreprises, 71850 Charnay-lès-Mâcon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VALERY MORET en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 octobre 2022.

Fiche d'identité de SCI CAP SUD

Dénomination
SCI CAP SUD
SIREN
410 559 611
SIRET (siège)
410 559 611 00026
N° TVA intracommunautaire
FR05410559611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 559 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
282 030,68 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 1997
Date de radiation
31 octobre 2022
Siège social
109 PL 109 Allée Joanny Mommessin Grange Saint Pierre Espace Entreprises, 71850, Charnay-lès-Mâcon
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI CAP SUD

Acquisition, gestion par voie de location ou autrement, de tous immeubles. Gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières.

Finances de SCI CAP SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP SUD

O

OTICA

Autre

VM

VALERY MORET

Liquidateur

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2022

OG

ODETTE GUYENNOT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAP SUD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71850 Charnay-lès-MâconSiègeFermé

    410 559 611 00026 · ouvert le 13 septembre 1996 · NAF 6820B

  • 71850 CHARNAY-LES-MACONFermé

    410 559 611 00018 · ouvert le 13 septembre 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CAP SUD

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 février 2007

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CAP SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP SUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    MORET Valery Georges nom d'usage : MORET n'est plus gérant. MORET Valéry Georges nom d'usage : MORET devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 31 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCI CAP SUD

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP SUD ?

Le numéro SIREN de SCI CAP SUD est 410 559 611. Le SIRET de son siège social est 410 559 611 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05410559611.

Qui dirige SCI CAP SUD ?

SCI CAP SUD est dirigée par VALERY MORET, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP SUD ?

Le siège social de SCI CAP SUD est situé 109 PL 109 Allée Joanny Mommessin Grange Saint Pierre Espace Entreprises, 71850 Charnay-lès-Mâcon.

SCI CAP SUD est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CAP SUD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 octobre 2022.

SCI CAP SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP SUD.

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