SCI CAP SUD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI CAP SUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2001, identifiée par le SIREN 435 373 030. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 Rte de Bayonne, 31300 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNA EVARISTO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAP SUD
INSEE- Dénomination
- SCI CAP SUD
- SIREN
- 435 373 030
- SIRET (siège)
- 435 373 030 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37435373030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 373 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 avril 2001
- Siège social
- 82 RTE DE BAYONNE, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP SUD
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION EXCEPTIONNELLEMENT ET EVENTUELLEMENT ALIENATION DU OU DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI CAP SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP SUD
INSEEÉtablissements de SCI CAP SUD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeFermé
435 373 030 00012 · ouvert le 21 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAP SUD
INPIConformité de SCI CAP SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP SUD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2018J00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01684
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-13.076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/06753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025000882
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024039649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/03526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/06243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23/03417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/01756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/02583
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025000537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/02138
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CAP SUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- création
Date d'effet : 12 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI CAP SUD
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP SUD ?
Le numéro SIREN de SCI CAP SUD est 435 373 030. Le SIRET de son siège social est 435 373 030 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37435373030.
Qui dirige SCI CAP SUD ?
SCI CAP SUD est dirigée par ANNA EVARISTO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAP SUD ?
Le siège social de SCI CAP SUD est situé 82 Rte de Bayonne, 31300 Toulouse.
SCI CAP SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP SUD.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Toulouse
- SANI31300 Toulouse
- LA MIFA31500 Toulouse
- SCI BLACK LYON31000 Toulouse
- TOULOUSE 31 INVESTISSEMENT & PATRIMOINE31000 Toulouse
- ANDINVEST31100 ToulouseCA 141 k€
- YSALIA GARONNE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE31000 ToulouseCA 5,6 M€
- SCI PRIME 131500 Toulouse
- SAINT-NAZAIRE SERENITY31000 Toulouse
- SCI SAINT JEAN DU PARC31400 Toulouse
- FONCIERE VALMI31000 ToulouseCA 0 €
