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SCI CAP SUD

Active
Siren445 263 296SCI02100 FAYETCréée le 13 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 263 296, SCI CAP SUD est une SCI créée le 13 février 2003. Son siège social est situé 17 All des Peupliers, 02100 Fayet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BRIGITTE PAYEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAP SUD

Dénomination
SCI CAP SUD
SIREN
445 263 296
SIRET (siège)
445 263 296 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87445263296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 263 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 février 2003
Siège social
17 ALL DES PEUPLIERS, 02100, FAYET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP SUD

l'acquisition, la mise en valeur, la propriété, l'administration et l'exploitation par voie de location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI CAP SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP SUD

BP

BRIGITTE PAYEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2003) · 23 ans

JT

JEAN-MARC TURBLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2003) · 23 ans

AT

ANNE-VALERIE TURBLIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2003) · 23 ans

AT

ANNE-CHARLOTTE TURBLIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2003) · 23 ans

MT

MARC-ANTOINE TURBLIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2003) · 23 ans

FT

FRANCOIS-XAVIER TURBLIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CAP SUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02100 FAYETSiègeActif

    445 263 296 00011 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAP SUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 13 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP SUD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP SUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2003

Questions fréquentes sur SCI CAP SUD

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP SUD ?

Le numéro SIREN de SCI CAP SUD est 445 263 296. Le SIRET de son siège social est 445 263 296 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87445263296.

Qui dirige SCI CAP SUD ?

SCI CAP SUD est dirigée par BRIGITTE PAYEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP SUD ?

Le siège social de SCI CAP SUD est situé 17 All des Peupliers, 02100 Fayet.

SCI CAP SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP SUD.

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