CheckersProcédures

SCI CAP SUD

Active
Siren493 349 641SCI78440 BRUEIL-EN-VEXINCréée le 11 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAP SUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 349 641. Son siège social est situé 9 rue de la Carriere, 78440 Brueil-en-Vexin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK GUICHEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAP SUD

Dénomination
SCI CAP SUD
SIREN
493 349 641
SIRET (siège)
493 349 641 00016
N° TVA intracommunautaire
FR43493349641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 349 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2006
Siège social
9 RUE DE LA CARRIERE, 78440, BRUEIL-EN-VEXIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP SUD

L'acquisition en vue de leur exploitation, de leur location, de leur affermage, de tous immeubles batis ou non batis, boutiques, appartements, autres locaux, la prise ou la mise en gerance de ceux-ci, l'edification, l'amenagement, la transformation de sous batiments ou constructions.

Finances de SCI CAP SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP SUD

BD

BERNADETTE DRAULT

Autre

Depuis la création (11 décembre 2006) · 19 ans

EG

EMILIE GUICHEUX

Autre

Depuis la création (11 décembre 2006) · 19 ans

AG

ANTOINE GUICHEUX

Autre

Depuis la création (11 décembre 2006) · 19 ans

PG

PATRICK GUICHEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI CAP SUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78440 BRUEIL-EN-VEXINSiègeActif

    493 349 641 00016 · ouvert le 05 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP SUD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP SUD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP SUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI CAP SUD

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP SUD ?

Le numéro SIREN de SCI CAP SUD est 493 349 641. Le SIRET de son siège social est 493 349 641 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43493349641.

Qui dirige SCI CAP SUD ?

SCI CAP SUD est dirigée par PATRICK GUICHEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP SUD ?

Le siège social de SCI CAP SUD est situé 9 rue de la Carriere, 78440 Brueil-en-Vexin.

SCI CAP SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP SUD.

Entreprises similaires

Même activité à Brueil-en-Vexin

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Brueil-en-Vexin

Entreprises du même secteur à Brueil-en-Vexin

Entreprises à Brueil-en-Vexin

Toutes les entreprises à Brueil-en-Vexin