CheckersProcédures

SCI CAP SUD

Active
Siren501 203 236SCI70100 GRAY-LA-VILLECréée le 03 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
121 k€
Effectif
Non publié

SCI CAP SUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 203 236. Elle est domiciliée 13 rue de Sonjour, 70100 Gray-la-Ville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHELE PAQUIER-VANTAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAP SUD

Dénomination
SCI CAP SUD
SIREN
501 203 236
SIRET (siège)
501 203 236 00028
N° TVA intracommunautaire
FR13501203236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 203 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2007
Siège social
13 RUE DE SONJOUR, 70100, GRAY-LA-VILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAP SUD

Acquisition par voie d'apport ou d'achat, directement ou sous forme de aprts ou actions de sociétés immobilières, prise à bail de tous immeubles en France, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non, aménagement, agrandissement, transformation, édification et appropriation de tout bâtiment.

Finances de SCI CAP SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP SUD

MP

MICHELE PAQUIER-VANTAL

Gérant

FP

FREDERIC PETIT

Gérant

Depuis la création (03 décembre 2007) · 18 ans

CP

CORALINE PETIT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CAP SUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70100 GRAY-LA-VILLESiègeActif

    501 203 236 00028 · ouvert le 14 novembre 2007 · NAF 6820B

  • 70100 GRAYFermé

    501 203 236 00010 · ouvert le 14 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP SUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP SUD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP SUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant : PETIT Frédéric, Claude, Daniel Gérant : PETIT Michèle, Nathalie né(e) PAQUIER-VANTAL

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-03 · Début d'activité : 2007-11-14

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI CAP SUD

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP SUD ?

Le numéro SIREN de SCI CAP SUD est 501 203 236. Le SIRET de son siège social est 501 203 236 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13501203236.

Qui dirige SCI CAP SUD ?

SCI CAP SUD est dirigée par MICHELE PAQUIER-VANTAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP SUD ?

Le siège social de SCI CAP SUD est situé 13 rue de Sonjour, 70100 Gray-la-Ville.

SCI CAP SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP SUD.

Entreprises similaires

Même activité à Gray-la-Ville

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Gray-la-Ville

Entreprises du même secteur à Gray-la-Ville

Entreprises à Gray-la-Ville

Toutes les entreprises à Gray-la-Ville