CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 386 799, SCI CAP TOM est une SCI créée le 20 mars 2012. Elle est domiciliée 233 av d'Ares, 33000 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THOMAS VERGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAP TOM

Dénomination
SCI CAP TOM
SIREN
750 386 799
SIRET (siège)
750 386 799 00019
N° TVA intracommunautaire
FR26750386799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 386 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2012
Siège social
233 AV D'ARES, 33000, BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP TOM

Acquisition, gestion et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.

Finances de SCI CAP TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CAP TOM

MS

MAUD SAMPEUR

Autre

Depuis la création (20 mars 2012) · 14 ans

TV

THOMAS VERGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SCI CAP TOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33000 BORDEAUXSiègeActif

    750 386 799 00019 · ouvert le 16 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP TOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP TOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP TOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-16

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI CAP TOM

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP TOM ?

Le numéro SIREN de SCI CAP TOM est 750 386 799. Le SIRET de son siège social est 750 386 799 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26750386799.

Qui dirige SCI CAP TOM ?

SCI CAP TOM est dirigée par THOMAS VERGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP TOM ?

Le siège social de SCI CAP TOM est situé 233 av d'Ares, 33000 Bordeaux.

SCI CAP TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP TOM.