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SCI CAP VAL

Active
Siren513 450 056SCI66600 RIVESALTESCréée le 01 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAP VAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 450 056. Son siège social est situé Mas de la Garrigue Nord Chez Cesr 66 Peage Nord, 66600 Rivesaltes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE MARIE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAP VAL

Dénomination
SCI CAP VAL
SIREN
513 450 056
SIRET (siège)
513 450 056 00025
N° TVA intracommunautaire
FR74513450056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 450 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2009
Siège social
MAS DE LA GARRIGUE NORD CHEZ CESR 66 PEAGE NORD, 66600, RIVESALTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP VAL

propriété par voie d'acquisition ou autrement, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou location de tous immeubles batis ou non batis qui seront acquis par la société ou édifiés par elle au cours de la vie sociale.

Finances de SCI CAP VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP VAL

DM

DOMINIQUE MARIE

Autre

Depuis la création (01 juillet 2009) · 17 ans

GL

GUILLAUME LEFEVRE

Autre

Depuis la création (01 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CAP VAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66600 RIVESALTESSiègeActif

    513 450 056 00025 · ouvert le 14 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP VAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP VAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP VAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP VAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP VAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-01 · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI CAP VAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP VAL ?

Le numéro SIREN de SCI CAP VAL est 513 450 056. Le SIRET de son siège social est 513 450 056 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74513450056.

Qui dirige SCI CAP VAL ?

SCI CAP VAL est dirigée par DOMINIQUE MARIE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP VAL ?

Le siège social de SCI CAP VAL est situé Mas de la Garrigue Nord Chez Cesr 66 Peage Nord, 66600 Rivesaltes.

SCI CAP VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP VAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP VAL.

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