SCI CAP.VERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAP.VERS est une SCI immatriculée le 22 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 556 187. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Frederic Mistral, 34320 Roujan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE FERRER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CAP.VERS
INSEE- Dénomination
- SCI CAP.VERS
- SIREN
- 808 556 187
- SIRET (siège)
- 808 556 187 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR49808556187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 556 187
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2014
- Siège social
- 4 RUE FREDERIC MISTRAL, 34320, ROUJAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP.VERS
Location acquisition gestion de biens immobiliers
Finances de SCI CAP.VERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP.VERS
INSEEÉtablissements de SCI CAP.VERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34320 ROUJANSiègeActif
808 556 187 00017 · ouvert le 22 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAP.VERS
INPIComptes annuels de SCI CAP.VERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP.VERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAP.VERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP.VERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP.VERS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 11 mai 2022 · N° 20/01957
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP.VERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAP.VERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI CAP.VERS
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP.VERS ?
Le numéro SIREN de SCI CAP.VERS est 808 556 187. Le SIRET de son siège social est 808 556 187 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49808556187.
Qui dirige SCI CAP.VERS ?
SCI CAP.VERS est dirigée par FRANCOISE FERRER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAP.VERS ?
Le siège social de SCI CAP.VERS est situé 4 rue Frederic Mistral, 34320 Roujan.
SCI CAP.VERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP.VERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP.VERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP.VERS.
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