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SCI CAP VERT

Active
Siren947 895 272SCI64500 Saint-Jean-de-LuzCréée le 09 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions94 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 947 895 272, SCI CAP VERT est une SCI créée le 9 janvier 2023. Son siège social est situé 305 RTE des Plages, 64500 Saint-Jean-de-Luz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BONJOUR SAUVAGE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAP VERT

Dénomination
SCI CAP VERT
SIREN
947 895 272
SIRET (siège)
947 895 272 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72947895272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 947 895 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2023
Siège social
305 RTE des Plages, 64500, Saint-Jean-de-Luz
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAP VERT

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens immobiliers

Finances de SCI CAP VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP VERT

B

BONJOUR SAUVAGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2023) · 3 ans

C

CONVERGENCES

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2023) · 3 ans

Anciens dirigeants (1)

DA

Denis, Bernard ARTOLA

Gérant · de janvier 2023 à août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAP VERT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 64500 Saint-Jean-de-LuzSiègeActif

    947 895 272 00013 · ouvert le 09 décembre 2022 · NAF 6820B

  • 49100 AngersActif

    947 895 272 00021 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI CAP VERT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI CAP VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAP VERT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP VERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculée le 2025-07-25

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-09 · Début d'activité : 2022-12-09

  1. création

Questions fréquentes sur SCI CAP VERT

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP VERT ?

Le numéro SIREN de SCI CAP VERT est 947 895 272. Le SIRET de son siège social est 947 895 272 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72947895272.

Qui dirige SCI CAP VERT ?

SCI CAP VERT est dirigée par BONJOUR SAUVAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP VERT ?

Le siège social de SCI CAP VERT est situé 305 RTE des Plages, 64500 Saint-Jean-de-Luz.

SCI CAP VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP VERT.

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