CheckersProcédures

SCI CAP15

Active
Siren488 743 386SCI69590 LARAJASSECréée le 23 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAP15 est une SCI immatriculée le 23 février 2006 sous le numéro SIREN 488 743 386. Le siège social de l'entreprise se trouve 3640 Rte de Lafay, 69590 Larajasse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE DUCHAMP, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAP15

Dénomination
SCI CAP15
SIREN
488 743 386
SIRET (siège)
488 743 386 00028
N° TVA intracommunautaire
FR92488743386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 743 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 2006
Siège social
3640 RTE DE LAFAY, 69590, LARAJASSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAP15

acquisition de biens immobiliers, gestion et administration de biens immobiliers

Finances de SCI CAP15

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP15

SG

SOPHIE GUYOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2006) · 20 ans

PD

PIERRE DUCHAMP

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 février 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CAP15

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69590 LARAJASSESiègeActif

    488 743 386 00028 · ouvert le 05 février 2025 · NAF 6820B

  • 35380 PAIMPONTFermé

    488 743 386 00010 · ouvert le 28 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP15

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI CAP15

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP15. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP15

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP15. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP15 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP15

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2006

Questions fréquentes sur SCI CAP15

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP15 ?

Le numéro SIREN de SCI CAP15 est 488 743 386. Le SIRET de son siège social est 488 743 386 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92488743386.

Qui dirige SCI CAP15 ?

SCI CAP15 est dirigée par PIERRE DUCHAMP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP15 ?

Le siège social de SCI CAP15 est situé 3640 Rte de Lafay, 69590 Larajasse.

SCI CAP15 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP15 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP15.

Entreprises similaires

Même activité à Larajasse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Larajasse

Entreprises du même secteur à Larajasse

Entreprises à Larajasse

Toutes les entreprises à Larajasse