SCI DU BANC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU BANC est une SCI immatriculée le 9 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 098 307. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Banc, 69590 Larajasse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par REGIS PERRIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DU BANC
INSEE- Dénomination
- SCI DU BANC
- SIREN
- 384 098 307
- SIRET (siège)
- 384 098 307 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR20384098307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 098 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 1992
- Siège social
- LD LE BANC, 69590, LARAJASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BANC
L'acquisition, la construction, la propriété la gestion et l'administra- tion de tous biens immobiliers
Finances de SCI DU BANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BANC
INSEERPPS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 1992) · 34 ans
Établissements de SCI DU BANC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69590 LARAJASSESiègeActif
384 098 307 00018 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU BANC
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DU BANC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU BANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BANC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/02923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/01646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 février 2024 · N° 22/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 02 février 2024 · N° 23/03916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 09 juin 2023 · N° 21/18433
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU BANC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI DU BANC
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BANC ?
Le numéro SIREN de SCI DU BANC est 384 098 307. Le SIRET de son siège social est 384 098 307 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20384098307.
Qui dirige SCI DU BANC ?
SCI DU BANC est dirigée par REGIS PERRIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BANC ?
Le siège social de SCI DU BANC est situé Ld le Banc, 69590 Larajasse.
SCI DU BANC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BANC.
Entreprises similaires
Même activité à Larajasse