SCI CAP2C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 436 038, SCI CAP2C est une SCI créée le 1er octobre 1999. Elle est domiciliée 7 rue des Alouettes, 02000 Laon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DANIEL QUIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI CAP2C
INSEE- Dénomination
- SCI CAP2C
- SIREN
- 424 436 038
- SIRET (siège)
- 424 436 038 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR87424436038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 436 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 octobre 1999
- Siège social
- 7 RUE DES ALOUETTES, 02000, LAON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAP2C
achat, vente, location, construction, réparation, aménagement achat, vente, location, construction, réparation, aménagement
Finances de SCI CAP2C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAP2C
INSEEÉtablissements de SCI CAP2C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02000 LAONSiègeActif
424 436 038 00014 · ouvert le 13 septembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CAP2C
INPIComptes annuels de SCI CAP2C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP2C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAP2C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP2C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CAP2C. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/08914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAP2C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAP2C
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI CAP2C
Quel est le numéro SIREN de SCI CAP2C ?
Le numéro SIREN de SCI CAP2C est 424 436 038. Le SIRET de son siège social est 424 436 038 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87424436038.
Qui dirige SCI CAP2C ?
SCI CAP2C est dirigée par DANIEL QUIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CAP2C ?
Le siège social de SCI CAP2C est situé 7 rue des Alouettes, 02000 Laon.
SCI CAP2C est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAP2C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAP2C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP2C.
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