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SCI CAPA

Active
Siren485 099 931654057780 ROSSELANGECréée le 13 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 485 099 931, SCI CAPA est une 6540 créée le 13 décembre 2005. Elle est domiciliée 32 rue des Chesnois, 57780 Rosselange. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK CASEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CAPA

Dénomination
SCI CAPA
SIREN
485 099 931
SIRET (siège)
485 099 931 00019
N° TVA intracommunautaire
FR75485099931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 099 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2005
Siège social
32 RUE DES CHESNOIS, 57780, ROSSELANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPA

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES NON BATIS ; LA CONSTRUCTION SUR LES IMMEUBLES NON BATIS ; LA VENTE DES IMMEUBLES CONSTRUITS.

Finances de SCI CAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPA

PC

PATRICK CASEL

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2005) · 20 ans

MF

MARTINE FRATTA

Autre

Depuis la création (13 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI CAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57780 ROSSELANGESiègeActif

    485 099 931 00019 · ouvert le 10 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI CAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPA ?

Le numéro SIREN de SCI CAPA est 485 099 931. Le SIRET de son siège social est 485 099 931 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75485099931.

Qui dirige SCI CAPA ?

SCI CAPA est dirigée par PATRICK CASEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPA ?

Le siège social de SCI CAPA est situé 32 rue des Chesnois, 57780 Rosselange.

SCI CAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPA.

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