SCI DES SEPT SOURCES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 950 460 782, SCI DES SEPT SOURCES est une SCI créée le 26 octobre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Grande rue, 57780 Rosselange. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Daniel BOURY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES SEPT SOURCES
INSEE- Dénomination
- SCI DES SEPT SOURCES
- SIREN
- 950 460 782
- SIRET (siège)
- 950 460 782 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR40950460782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 460 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 octobre 1989
- Siège social
- 9 GRANDE RUE, 57780, ROSSELANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES SEPT SOURCES
L'achat de tous biens et droits immobiliers, l'administration, l'exploitation par bail, la vente, l'échange, la prise à bail de tous immeubles
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Finances de SCI DES SEPT SOURCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES SEPT SOURCES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
BOURY
gérant · de mars 2013 à mai 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES SEPT SOURCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57780 ROSSELANGESiègeActif
950 460 782 00010 · ouvert le 25 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES SEPT SOURCES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES SEPT SOURCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES SEPT SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES SEPT SOURCES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES SEPT SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES SEPT SOURCES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI DES SEPT SOURCES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES SEPT SOURCES ?
Le numéro SIREN de SCI DES SEPT SOURCES est 950 460 782. Le SIRET de son siège social est 950 460 782 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40950460782.
Qui dirige SCI DES SEPT SOURCES ?
SCI DES SEPT SOURCES est dirigée par Daniel BOURY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES SEPT SOURCES ?
Le siège social de SCI DES SEPT SOURCES est situé 9 Grande rue, 57780 Rosselange.
SCI DES SEPT SOURCES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES SEPT SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES SEPT SOURCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES SEPT SOURCES.
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