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SCI CAPA

Active
Siren535 241 665SCI33650 SAINT-MEDARD-D'EYRANSCréée le 12 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPA est une SCI immatriculée le 12 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 241 665. Elle est domiciliée 8 All des Mesanges, 33650 Saint-Medard-d'Eyrans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PAUL BOUREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPA

Dénomination
SCI CAPA
SIREN
535 241 665
SIRET (siège)
535 241 665 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05535241665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 241 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2011
Siège social
8 ALL DES MESANGES, 33650, SAINT-MEDARD-D'EYRANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPA

Achat et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI CAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPA

PB

PAUL BOUREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2011) · 15 ans

CB

CATHERINE BOUREAU

Autre

Depuis la création (12 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33650 SAINT-MEDARD-D'EYRANSSiègeActif

    535 241 665 00012 · ouvert le 10 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-10

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI CAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPA ?

Le numéro SIREN de SCI CAPA est 535 241 665. Le SIRET de son siège social est 535 241 665 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05535241665.

Qui dirige SCI CAPA ?

SCI CAPA est dirigée par PAUL BOUREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPA ?

Le siège social de SCI CAPA est situé 8 All des Mesanges, 33650 Saint-Medard-d'Eyrans.

SCI CAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPA.

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