SCI CaPABleS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CaPABleS est une SCI immatriculée le 22 avril 2025 sous le numéro SIREN 943 069 781. Elle est domiciliée 40 AV Carnot, 69250 Neuville-sur-Saône. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Stéphanie BLEICHER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CaPABleS
INSEE- Dénomination
- SCI CaPABleS
- SIREN
- 943 069 781
- SIRET (siège)
- 943 069 781 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR73943069781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 069 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 2025
- Siège social
- 40 AV Carnot, 69250, Neuville-sur-Saône
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CaPABleS
La propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; la construction, l'aménagement, la mise en location, la gestion, l'administration de tous biens immobiliers. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI CaPABleS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CaPABleS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 avril 2025) · 1 an
Établissements de SCI CaPABleS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69250 Neuville-sur-SaôneSiègeActif
943 069 781 00012 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CaPABleS
INPIComptes annuels de SCI CaPABleS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CaPABleS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CaPABleS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CaPABleS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CaPABleS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 31 août 2026 · N° 21/02601
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01242
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01269
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01083
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/04490
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00322
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/03495
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04446
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03441
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01285
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Décision du 18 juin 2026 · N° 22/02572
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Décision du 18 juin 2026 · N° 23/03313
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Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02689
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/03426
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Décision du 18 juin 2026 · N° 23/01820
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Décision du 18 juin 2026 · N° 24/04309
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Décision du 15 juin 2026 · N° 24/02990
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00286
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00314
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04933
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03990
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03111
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Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00234
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02972
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02095
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00700
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Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01304
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04021
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04060
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Décision du 21 avril 2026 · N° 24/01028
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00565
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01485
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Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00368
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03501
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01528
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04270
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04105
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04616
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Décision du 20 mars 2026 · N° 25/04607
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00809
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Décision du 16 mars 2026 · N° 24/00950
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Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01464
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01612
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/00872
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00316
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02453
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/03764
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/03766
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 24 février 2026 · N° 25/03055
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Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 23 février 2026 · N° 23/02204
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Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 23 février 2026 · N° 23/00046
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/03991
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/04787
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01869
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/03338
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/03000
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00922
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/02974
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/03583
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01622
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/03068
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/02979
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/03174
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/03842
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02671
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02976
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Tribunal judiciaire, divorces Cabinet 1
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/01917
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02610
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02633
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02493
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/03257
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/03265
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/04186
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/02439
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/02299
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02122
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02047
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/00833
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 13/00072
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/04185
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/01688
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/04326
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Décision du 22 septembre 2025 · N° 23/00022
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre B
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/07450
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01566
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01458
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01589
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00749
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00937
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 22/02570
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Décision du 08 août 2025 · N° 23/03614
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Décision du 08 août 2025 · N° 25/00797
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/01669
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/01120
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/01126
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00581
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/03611
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/04689
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/00936
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00323
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00600
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/03470
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Décision du 26 mai 2025 · N° 24/00367
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Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00706
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Décision du 12 mai 2025 · N° 24/03852
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Décision du 06 mai 2025 · N° 24/03404
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CaPABleS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CaPABleS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-04-01
- création
Date d'effet : 22 avril 2025
Questions fréquentes sur SCI CaPABleS
Quel est le numéro SIREN de SCI CaPABleS ?
Le numéro SIREN de SCI CaPABleS est 943 069 781. Le SIRET de son siège social est 943 069 781 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73943069781.
Qui dirige SCI CaPABleS ?
SCI CaPABleS est dirigée par Stéphanie BLEICHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CaPABleS ?
Le siège social de SCI CaPABleS est situé 40 AV Carnot, 69250 Neuville-sur-Saône.
SCI CaPABleS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CaPABleS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CaPABleS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CaPABleS.
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